Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site WWW.NORTH.FR entre le vendeur et toute personne effectuant un achat.
Les produits proposés sont :
- des objets imprimés en 3D ;
- des fichiers numériques (SVG, STL ou autres formats proposés).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (si c'est ton cas), la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commande
Toute commande validée implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est traitée après confirmation du paiement.
5. Livraison des impressions 3D
Les impressions 3D sont fabriquées ou préparées après réception de la commande.
Le délai de fabrication est généralement de 2 jours, auquel s'ajoute le délai du transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Livraison des fichiers numériques
Les fichiers numériques sont disponibles en téléchargement après validation du paiement.
Aucun support physique n'est envoyé.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité du fichier avec son matériel ou son logiciel avant l'achat.
7. Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple, produits personnalisés).
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Produits numériques
En validant la commande et en commençant immédiatement le téléchargement, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques fournis sans support matériel.
8. Retours et remboursements
Les produits défectueux ou reçus endommagés doivent être signalés dans un délai de 48 heures après réception, accompagnés de photos.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Les fichiers numériques ne sont ni repris ni remboursés une fois téléchargés, sauf en cas de défaut avéré du fichier.
9. Produits personnalisés
Les produits réalisés selon les spécifications du client (texte, dimensions, couleur, modèle personnalisé, etc.) ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas d'erreur du vendeur ou de défaut de fabrication.
10. Propriété intellectuelle
Les fichiers SVG, STL et autres créations numériques restent la propriété intellectuelle de north.fr.
L'achat d'un fichier donne uniquement un droit d'utilisation conformément à la licence indiquée.
Il est interdit de :
- revendre les fichiers numériques ;
- les partager gratuitement ;
- les modifier dans le but de les revendre ;
- les diffuser sur des plateformes de téléchargement.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou des fichiers vendus.
Le client est responsable de l'utilisation des fichiers avec son matériel.
12. Service client
Pour toute question :
E-mail : north-3d@outlook.com